Documentation, textes légaux et règlementaires

• Ordonnance-Loi n° 23/006 du 3 Mars 2023 modifiant et complétant la Loi n° 18/035 du 13 Décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé Publique
• Avis à Manifestation d'Intérêt N° ANICNS/AMI/001/2023 (Emis le 31 juillet)
• Feuille de route chiffrée des investissements en Santé Numérique
• Stratégie de Renforcement du Système de Santé (SRSS)
• Plan National de Développement de l'Informatique de Santé 2020-2024
• Plan National de Développement Sanitaire (PNDS)
• Décret N° 22/17 du 09 Avril 2022 portant transformation d'un Service public dénommé Agence Nationale d'Ingénierie Clinique, de l'Information et d'Informatique de Santé, "ANICIIS" en sigle, en un Etablissement Public dénommé Agence Nationale d'Ingénierie Clinique et du Numérique de la Santé, "ANICNS" en sigle.